Au cours des vingt dernières années – et encore aujourd’hui – les banques françaises ont commis de nombreuses irrégularités dans les contrats de crédits immobiliers : le Taux effectif global (TEG) des deux-tiers des emprunts seraient erronés. Donc illégaux ! Or la loi est très claire : lorsqu’une erreur a été commise la banque perd ses intérêts et elle doit vous rembourser.
Si un emprunteur se rend compte au bout de cinq ans que son contrat est erroné, sa banque doit lui rembourser 22 595 € d’intérêts payés en trop ! Et, en plus, il économisera 32 630 € sur les intérêts futurs. Mais ces sommes ne sont que des moyennes : grâce à notre outil en ligne, estimez le montant du chèque que vous recevriez (+ les économies) en cas d’erreur dans votre contrat.
Si vous avez un crédit immobilier en cours (ou remboursé récemment), vous devez vérifier que le TEG ne comporte pas d’erreur. Car une seule erreur suffit ! Comment repérer une erreur ? Lisez les articles de loi du Code de la consommation. Ou prenez le temps d’explorer notre dossier (Les eMMerdeurs N°228) pour repérer vous-même, grâce à notre méthode pratique, une erreur dans votre contrat.
Pour tout comprendre sur les erreurs de TEG (et leurs lourdes conséquences pour les banquiers), vous avez juste besoin de 4 minutes : le temps de découvrir ce reportage.
« Contrairement au " taux de base " de votre prêt (celui que vous avez négocié avec votre banquier), le TEG comprend tous les frais. »« Pour permettre la comparaison entre deux crédits immobiliers, la loi a instauré la notion de Taux effectif global (TEG). Contrairement au « taux de base » de votre prêt (celui que vous avez négocié avec votre banquier), le TEG comprend tout : l’ensemble des frais obligatoires liés à l’emprunt, c’est-à-dire le taux nominal mais aussi les frais de dossier, les primes d’assurance décès-invalidité, les frais de garantie, etc. Bref, il reflète le vrai prix de votre crédit. Le Code de la consommation impose que toute publicité comporte la mention du TEG « de manière parfaitement lisible et compréhensible par le consommateur » (article L312-4). Vous trouverez donc sans difficulté votre TEG dans votre contrat de prêt. »
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« Si le Taux effectif global de votre contrat est erroné, la loi prévoit "la nullité de la clause de stipulation des intérêts" ».« Imaginez qu’un commerçant affiche, sur ses étiquettes en rayons, des tarifs inférieurs à ce que vous payez effectivement à la caisse ! Vous crieriez à l’arnaque, n’est-ce pas ? De la même manière, un TEG erroné revient à vous indiquer un prix différent de ce que le crédit vous coute en réalité… Voilà pourquoi un TEG faux est sanctionnée par la loi. Et pas qu’un peu ! Si le TEG de votre contrat est erroné, la loi prévoit « la nullité de la clause de stipulation des intérêts ». Autrement dit, le taux de base de votre emprunt (celui que vous aviez négocié à la banque) est remplacé par le « taux légal » en vigueur au moment où vous aviez signé votre contrat de crédit. Or Pour mémoire, depuis 2009, le taux légal n’a pas dépassé 0,71% ! »
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« Les banques se trompent très régulièrement dans le calcul du Taux effectif global, et font même des erreurs quasi systématique ! »« Les banques se trompent très régulièrement dans le calcul du Taux effectif global, et font même des erreurs quasi systématique ! Des milliers de contrats sont viciés car ils découlent d’un même modèle, lequel modèle est lui-même entaché d’une erreur ainsi répétée au fil des crédits accordés. Il faut bien comprendre que l’interlocuteur du client, c’est-à-dire votre chargé de compte en agence, ne refait pas les calculs du TEG réalisés par son ordinateur. Voilà pourquoi de nombreuses erreurs échappent à leur vigilance… Vous n’imaginez évidemment pas que votre banquier, à qui vous faites confiance, puisse commettre de telles méprises ? Mais, croyez-moi, vous devez vérifier votre crédit immobilier car l’enjeu est très important. »
Je veux ce dossier Lire la suiteLes eMMerdeurs s'engagent sur 4 garanties (déposées auprès d'un huissier). Inédit pour un journal !
